1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• “Services” : désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et contenus proposés par The Next Stories via sa plateforme.

• “Utilisateur” : désigne toute personne physique ou morale qui accède aux Services.

• “Compte” : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur la plateforme.

• “Contenu” : désigne tout élément (texte, image, vidéo, etc.) créé, importé ou partagé via les Services.

• “Données d’entrée” : désigne les contenus fournis par l’Utilisateur pour utiliser les Services.

• “Données de sortie” : désigne les contenus générés par les Services à partir des Données d’entrée.

2. Accès aux services

2.1 Conditions d’accès

L’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs âgés d’au moins 18 ans ou disposant de la capacité juridique pour conclure un contrat. L’utilisation des Services par un mineur est interdite.

2.2 Création de compte

L’utilisation des Services nécessite la création d’un Compte Utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes

• Maintenir ces informations à jour

• Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion

• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte

3. Abonnements et paiements

3.1 Offres et tarifs

Les tarifs et conditions de nos différentes offres d’abonnement sont détaillés sur notre plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs concernés.

3.2 Facturation

Les paiements sont effectués selon la périodicité choisie lors de la souscription. Les factures sont émises électroniquement et disponibles dans votre espace client.

3.3 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d’un abonnement payant.

4. Propriété intellectuelle et utilisation de l’intelligence artificielle

4.1 Droits de The Next Stories

The Next Stories reste propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, incluant notamment les logiciels, designs, marques, logos et contenus créés par The Next Stories.

4.2 Licence d’utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services conformément aux présentes Conditions.

4.3 Contenus utilisateurs

Vous conservez vos droits sur les Données d’entrée que vous fournissez. En les soumettant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les utiliser, les modifier et les exploiter dans le cadre de nos Services.

4.4 Intelligence artificielle et services tiers

4.4.1 Utilisation de services tiers d’IA générative

The Next Stories met à disposition de ses Utilisateurs des services d’IA générative fournis par des tiers via leurs API.
 Il est important de noter que :

• The Next Stories n’est pas propriétaire des modèles d’IA générative utilisés sur la plateforme

• Ces services sont fournis par des entreprises tierces (comme OpenAI, Anthropic, Google, etc.) via leurs API

• Chaque modèle d’IA est soumis à ses propres conditions d’utilisation définies par son fournisseur

4.4.2 Obligations relatives aux services tiers

En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous devez respecter les conditions générales d’utilisation spécifiques au modèle d’IA que vous sélectionnez

• Ces conditions sont accessibles avant la sélection de chaque modèle sur notre plateforme

• Différents modèles peuvent avoir différentes restrictions ou obligations

• The Next Stories ne peut être tenu responsable des limitations ou restrictions imposées par les fournisseurs tiers

4.4.3 Sélection et utilisation des modèles

Lors de l’utilisation de notre plateforme :

• Vous serez clairement informé du modèle d’IA utilisé pour chaque génération de contenu

• Les conditions d’utilisation spécifiques au modèle sélectionné vous seront présentées

• Vous devrez confirmer avoir pris connaissance et accepter ces conditions avant utilisation

• Certains modèles peuvent avoir des restrictions particulières sur l’utilisation commerciale des contenus générés

4.4.4 Responsabilités et limitations

The Next Stories :

• Agit comme intermédiaire technique pour l’accès à ces services d’IA

• Ne peut garantir la disponibilité continue des différents modèles d’IA

• Se réserve le droit de modifier la liste des modèles disponibles

• N’est pas responsable des décisions prises par les fournisseurs tiers concernant leurs services

4.4.5 Engagement de conformité à l’AI Act

Nous nous engageons à :

• Informer de manière claire et transparente les Utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec des systèmes d’IA

• Ne pas utiliser l’IA pour :

  • Manipuler le comportement des Utilisateurs

  • Exploiter les vulnérabilités liées à l’âge ou à d’autres circonstances

  • Évaluer ou classifier les individus sur la base de leur comportement social

  • Inférer des émotions à des fins commerciales

• Assurer la transparence sur :

  • Les capacités et limitations de nos systèmes d’IA

  • Les données utilisées pour l’entraînement de nos modèles

  • Les processus de prise de décision automatisée

4.5 Garanties relatives à l’IA

Nous nous engageons à :

• Effectuer des évaluations régulières des risques de nos systèmes d’IA

• Documenter nos systèmes conformément aux exigences réglementaires

• Mettre en place des mesures de contrôle qualité

• Assurer la traçabilité des résultats

• Permettre un contrôle humain approprié sur les décisions importantes

En tant qu’intermédiaire technique, nous nous engageons également à :

• Assurer la transparence sur l’origine des services d’IA utilisés

• Faciliter l’accès aux conditions d’utilisation des différents fournisseurs

• Maintenir à jour les informations sur les modèles disponibles

• Documenter clairement les restrictions applicables à chaque modèle

• Fournir une assistance technique pour l’utilisation appropriée des services

5. Utilisation des services

5.1 Utilisations autorisées

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables.

5.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers

• Diffuser des contenus illégaux, offensants ou préjudiciables

• Tenter de compromettre la sécurité des Services

• Utiliser les Services à des fins malveillantes ou frauduleuses

• Revendre ou redistribuer les Services sans autorisation

6. Confidentialité et données personnelles

6.1 Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

6.2 Confidentialité

Les parties s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des Services.

7. Responsabilité et garanties

7.1 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, The Next Stories ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou d’opportunités commerciales.

7.2 Disponibilité des services

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité continue des Services mais ne pouvons la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

8. Dispositions spécifiques relatives à l’IA

8.1 Classification des risques

Conformément à l’AI Act, nous classifions nos systèmes d’IA selon leur niveau de risque et appliquons les mesures de protection appropriées. Nous nous engageons à ne pas utiliser de systèmes d’IA présentant des risques inacceptables.

8.2 Transparence

Nous informons explicitement les Utilisateurs :

• Lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA

• Des limites et capacités des systèmes d’IA utilisés

• De la manière dont les décisions automatisées sont prises

• De leur droit à un contrôle humain dans les cas appropriés

8.3 Protection des droits

Nous nous engageons à :

• Protéger les droits fondamentaux des Utilisateurs

• Prévenir toute discrimination algorithmique

• Assurer l’équité et l’impartialité des systèmes

• Permettre la contestation des décisions automatisées importantes

8.4 Incidents et sécurité

Nous nous engageons à :

• Surveiller et documenter les incidents liés à l’IA

• Signaler les incidents graves aux autorités compétentes

• Mettre en place des mesures correctives appropriées

• Maintenir des standards élevés de cybersécurité

8.5 Utilisation responsable des services tiers d’IA

8.5.1 Sélection des modèles

L’Utilisateur est responsable de :

• Choisir le modèle d’IA approprié à ses besoins

• Prendre connaissance des conditions spécifiques à chaque modèle

• Respecter les limitations d’usage définies par les fournisseurs

• S’assurer de la conformité de son utilisation avec les conditions applicables

8.5.2 Restrictions d’usage

Certains modèles peuvent comporter des restrictions concernant :

• L’utilisation commerciale des contenus générés

• Les types de contenus pouvant être générés

• Les droits de propriété intellectuelle

• La réutilisation ou modification des sorties

8.5.3 Modifications des services tiers

Les Utilisateurs reconnaissent que :

• Les services d’IA tiers peuvent évoluer sans préavis

• Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées par les fournisseurs

• Certains modèles peuvent devenir indisponibles

• Les tarifs et conditions d’accès peuvent changer

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

9.2 Suspension et résiliation par The Next Stories

The Next Stories se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :

9.2.1 Types de sanctions

• Suspendre temporairement l’accès au Compte
• Restreindre certaines fonctionnalités du Compte
• Bannir temporairement l’Utilisateur
• Bannir définitivement l’Utilisateur et supprimer son Compte

9.2.2 Motifs de sanctions

Ces sanctions peuvent être appliquées notamment en cas de :

• Violation des présentes Conditions
• Non-respect des conditions d’utilisation des services d’IA tiers
• Utilisation frauduleuse ou préjudiciable des Services
• Non-paiement des sommes dues
• Fourniture d’informations inexactes ou trompeuses
• Tentative de contournement des restrictions techniques
• Comportement préjudiciable envers d’autres Utilisateurs
• Utilisation des Services à des fins illégales
• Tout autre comportement que The Next Stories juge inapproprié ou préjudiciable

9.2.3 Application aux comptes payants

Ces sanctions s’appliquent à tous les Utilisateurs, y compris ceux ayant :

• Souscrit à un abonnement payant
• Acheté des crédits supplémentaires
• Effectué tout autre type de paiement

En cas de suspension ou de résiliation pour violation des CGU :

• Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante d’abonnement
• Les crédits non utilisés seront perdus
• L’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation

9.2.4 Procédure et notifications

• The Next Stories s’efforcera, lorsque possible, d’avertir l’Utilisateur avant l’application des sanctions
• En cas de violation grave, les sanctions peuvent être appliquées immédiatement et sans préavis
• L’Utilisateur sera informé par email des sanctions appliquées et de leurs motifs
• Dans certains cas, l’Utilisateur pourra faire appel de la décision en contactant le support

9.2.5 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation du Compte :

• L’accès aux Services sera immédiatement interrompu
• Les données associées au Compte pourront être supprimées
• L’Utilisateur devra cesser toute utilisation des Services
• Les contenus générés pourront être conservés conformément à nos obligations légales

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification aux Utilisateurs. La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Dispositions générales

11.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

11.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

11.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions conservent leur plein effet.

12. Contact et support

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou aux Services, vous pouvez nous contacter :

• Par email : hello@thenextstories.com

• Par courrier : The Next Stories SAS, 40 rue de la Tour d’Auvergne, Nantes (FRANCE)

• Sur Discord : LIEN

Le service client est disponible sur Discord pour vous assister du lundi au vendredi.