1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

• Société : The Next Stories SAS
• Siège social : 40, rue de la Tour d’Auvergne – Nantes (FRANCE)
• SIRET : 93162111400012
• N° RCS : 931 621 114 R.C.S. Nantes
• Capital social : 5 000,00 euros
• Directeur de la publication : Adrien PAQUIN (CEO)
• Email : hello@thenextstories.com

1.2 Hébergement et infrastructure technique

1.2.1 Site vitrine

Site institutionnel accessible à l’adresse : www.thenextstories.com

• Hébergeur : OVH
• Société : OVH SAS
• Adresse :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.2.2 Application The Next Stories

Plateforme applicative accessible à l’adresse : app.thenextstories.com

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Téléphone : +1 (866) 983-4279
• Email : support@vercel.com

1.2.3 Infrastructure de données

Serveurs de traitement et de stockage des données

• Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL
• Société : Amazon Web Services EMEA SARL
• Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg
• Localisation des données : Union européenne (Irlande)
• Certifications : ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, conformité au RGPD

1.2.4 Garanties de sécurité

Nos infrastructures techniques répondent aux standards de sécurité suivants :

• Hébergement au sein de l’Union Européenne
• Conformité RGPD
• Chiffrement des données
• Sauvegardes régulières
• Protocoles de sécurité avancés

2. Protection des données personnelles

2.1 Données collectées

Nous collectons et traitons les types de données suivants :

• Données d’identité (nom, prénom, etc.)
• Données de contact (email, téléphone, adresse)
• Données de facturation
• Données de connexion et d’utilisation
• Données techniques (IP, cookies)
• Données d’usage de nos services

2.2 Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• La gestion de votre compte utilisateur
• La fourniture de nos services
• La facturation et le suivi de la relation client
• L’amélioration de nos services
• La conformité à nos obligations légales
• L’envoi de communications marketing (avec votre consentement)

2.3 Base légale des traitements

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• L’exécution du contrat qui nous lie
• Notre intérêt légitime à développer notre activité
• Votre consentement pour certains traitements spécifiques
• Nos obligations légales

2.4 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Notre personnel habilité
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
• Nos fournisseurs de services d’IA via leurs API
• Nos prestataires de paiement
• Les autorités judiciaires ou administratives si requis par la loi

2.5 Durée de conservation

• Données de compte : pendant la durée de votre inscription
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données d’usage : 3 ans après votre dernière utilisation
• Données techniques : 13 mois maximum

3. Services d’intelligence artificielle

3.1 Nature des services

The Next Stories propose une plateforme d’accès à différents services d’IA générative via :

• Des intégrations API tierces
• Des partenariats avec des fournisseurs de modèles d’IA
• Des services de traitement et d’optimisation

3.2 Fournisseurs de services d’IA

Nous collaborons avec différents fournisseurs dont :

• RunwayML
• OpenAI
• Anthropic
• Google
• Leonardo
• Musicfy
• Suno
• Mubert
• Blackforest Labs
• Eleven Labs

Chaque fournisseur dispose de ses propres conditions d’utilisation qui s’appliquent en complément de nos CGU.

**Évolution des services disponibles**

The Next Stories se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des fournisseurs de services d’IA à tout moment, sans préavis, en fonction des évolutions technologiques, des conditions commerciales, ou des exigences réglementaires. La liste à jour des fournisseurs disponibles est consultable dans votre espace utilisateur. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs affectant les services qu’ils utilisent activement via email et/ou notification dans leur espace personnel.

3.3 Traitement des données par l’IA

Dans le cadre de l’utilisation des services d’IA :

• Les données sont traitées conformément au RGPD
• Chaque modèle d’IA a ses propres spécificités de traitement
• Les données peuvent être transmises aux fournisseurs d’IA pour le traitement
• Les résultats générés sont soumis aux conditions spécifiques de chaque fournisseur

3.4 Conformité AI Act

Nous nous engageons à respecter le Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (AI Act) :

• Classification appropriée des systèmes d’IA utilisés
• Transparence sur l’utilisation de l’IA
• Évaluation et gestion des risques
• Supervision humaine quand nécessaire
• Documentation des systèmes d’IA

4. Système de crédits et facturation

4.1 Fonctionnement des crédits

• Les crédits sont l’unité de consommation de nos services
• Différents modèles consomment différents nombres de crédits
• Les crédits sont valables selon les conditions de l’abonnement souscrit
• Les crédits non utilisés expirent à la fin de chaque période pour les plans “gratuit” et “base”

4.2 Tarification et paiements

• Les prix sont indiqués en euros HT
• La facturation est effectuée selon le plan d’abonnement choisi
• Les paiements sont sécurisés via nos prestataires de paiement
• Les factures sont disponibles dans l’espace client via notre prestataire de facturation Stripes

5. Responsabilités spécifiques

5.1 Responsabilité de The Next Stories

En tant qu’intermédiaire technique, nous sommes responsables de :

• La disponibilité de notre plateforme
• La sécurité des données utilisateur
• La bonne transmission des requêtes aux services d’IA
• Le support technique de notre plateforme

5.2 Limites de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des résultats générés par les modèles d’IA
• De l’indisponibilité des services tiers
• Des modifications des conditions par les fournisseurs d’IA
• Des utilisations non conformes des contenus générés

5.3 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de :

• La légalité des contenus soumis
• Le respect des droits des tiers
• L’utilisation appropriée des contenus générés
• Le respect des conditions de chaque modèle d’IA

6. Droits des utilisateurs

6.1 Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (“droit à l’oubli”)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de retrait du consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

6.2 Exercice des droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@thenextstories.com

6.3 Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum d’un mois.

6.4 Droits spécifiques liés à l’IA

• Droit d’être informé de l’utilisation de systèmes d’IA
• Droit de contester une décision automatisée
• Droit à l’intervention humaine dans certains cas
• Droit à l’information sur les capacités et limites des systèmes

7. Protection des contenus générés

7.1 Propriété intellectuelle des contenus

• Les droits sur les contenus générés sont définis dans nos CGU
• Certains modèles peuvent avoir des restrictions spécifiques
• Les utilisations commerciales peuvent être soumises à conditions

7.2 Conservation des contenus

• Durée de conservation selon le type de contenu
• Sauvegarde et sécurité des données
• Conditions d’accès aux archives

8. Cookies

8.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre plateforme.

8.2 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels au fonctionnement
• Cookies analytiques
• Cookies de personnalisation
• Cookies publicitaires (avec votre consentement)

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via :

• Notre bandeau cookies
• Les paramètres de votre navigateur
• Votre espace personnel

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits d’auteur

L’ensemble des éléments de notre plateforme est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

9.2 Marques

Les marques et logos présents sur la plateforme sont la propriété de The Next Stories ou de leurs propriétaires respectifs.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

12. Contact et support

Pour toute question :

• Support technique : support@thenextstories.com
• Questions générales et juridiques : hello@thenextstories.com
• Adresse : The Next Stories SAS, 40 rue de la Tour d’Auvergne, Nantes (FRANCE)